Amendement du 20 octobre 2017

amendement du 20 octobre 2017

J’ai déposé un amendement le 20 octobre 2017 dans le cadre du projet de loi pour le financement de la Sécurité Sociale pour 2018 en vue d’une réécriture de l’article L. 5551-1 du Code des transports.

Je connais professionnellement très bien le monde de la mer et des transports.

Le présent amendement prévoit que les gens de mer concernés seront affiliés au régime de sécurité sociale français sauf s’ils justifient d’une protection sociale au moins équivalente.

Cet amendement n’avait pas été retenu par la Commission des Affaires Sociales mais suite aux explications complémentaires données au rapporteur du PLFSS Monsieur Olivier VERAN celui-ci a donné un avis favorable en séance publique ainsi que Madame la Ministre Agnès BUZYN.

L’amendement a été présenté, ce matin, et voté à l’unanimité avec des remerciements appuyés du Député LR Monsieur Gilles LURTON.

Monica Michel
Députée des Bouches-du-Rhône