Atelier Législatif Réunion publique concernant Le Projet de Loi Pour une Société de Confiance « Simplification et Droit à l’Erreur »

Lundi à la Chambre de Commerce du Pays d’Arles, nous avons organisé une réunion publique, Mohamed LAQHILA, Député 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône, Stéphane PAGLIA, Président de la CCI du Pays d’Arles et moi-même sur le thème « Simplification et droit à l’erreur ».

Nous faisons partie, à l’Assemblée Nationale, de la Commission Spéciale traitant ce sujet, Mohamed LAQHILA en tant que Vice-Président et moi-même en tant que Membre.

L’objectif étant d’expliquer le projet de Loi pour un état au service d’une société de confiance avec 2 piliers principaux :

– La confiance, avec la création du droit à l’erreur pour l’administré, l’entrepreneur

– La simplification grâce au passage au numérique

Des entrepreneurs étaient présents, un délégué du défenseur des droits, Monsieur Geneteaud, Directeur de Pôle Emploi ARLES, Monsieur Lionel CANESI, Président des Experts Comptables PACA, Monsieur Philippe GHEZZI, Architecte, Monsieur MASSON, Président du SYMADREM, Monsieur Jacky PICQUET, Maire de Saint Pierre de Mézoargues, eux et d’autres personnes présentes ont pris la parole afin d’apporter un questionnement sur cette simplification qui devrait faciliter les relations entre Administrations et administrés.