Contournement autoroutier d’Arles : Ma réaction suite à la publication du document de cadrage préalable de l’Autorité environnementale sur le projet

Le projet de contournement autoroutier d’Arles est bien engagé depuis 2018, suite aux démarches que j’ai conduites auprès du Gouvernement dès 2017, poursuivies lors du vote de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), en coopération étroite avec les élus du territoire.

La DREAL a mené des concertations qui ont conduit en Mars 2021 au choix par l’État du fuseau Sud-Vigueirat. Elle prépare depuis le projet au niveau de détail nécessaire pour le soumettre à une enquête d’utilité publique en 2023. L’objectif est la mise en service de ce contournement en 2028.

Les études et concertations ont été menées de façon à respecter ces délais. Depuis leur relance, j’ai insisté constamment et officiellement pour que ces études prennent bien en compte toutes les exigences environnementales modernes afin que ce futur tronçon autoroutier soit exemplaire, et notamment celles découlant des lois que j’ai votées depuis 2017 : loi d’orientation des mobilités, loi Egalim, loi Climat et résilience. Je veille à l’application de ces lois ; ce projet de contournement autoroutier, aussi vital soit-il pour Arles et les Arlésiens, Saint-Martin-de-Crau et les Saint- Martinois, doit être irréprochable au plan environnemental.

Un avis de l’Autorité environnementale, pour quoi faire ?

Afin de satisfaire à ces exigences, le Ministère des Transports sur proposition de la DREAL a demandé un avis circonstancié à l’Autorité environnementale nationale, sans attendre la mise au point du dossier d’enquête publique. Cette démarche s’inscrit bien dans la volonté de transparence, et de confiance entre l’État qui porte ce projet et tous ses interlocuteurs.

Suite à cette saisine faite en Mars 2021, l’Autorité environnementale a rendu un avis officiel le 27 Janvier 2022. Ce document de cadrage préalable du projet de contournement autoroutier d’Arles est public, et servira de référence pour la mise au point du projet par la DREAL, et pour les futures concertations publiques.

Cet avis technique n’est par nature ni favorable, ni défavorable au projet : il porte sur les conditions de sa réalisation au regard des enjeux environnementaux. Cet avis me permettra, ainsi qu’à tous les élus et responsables économiques, sociaux et associatifs, de mener un véritable audit environnemental du projet au fur à mesure de sa mise au point par la DREAL et de la présentation de ses évolutions.

Des points techniques à retenir

Cet avis évoque plusieurs points techniques qui nécessitent des études complémentaires par rapport à l’état du dossier en mars 2021 lors de la saisine de l’Autorité environnementale nationale. Je souligne les points suivants :

• La provenance et le transport des matières qui seront utilisées pour construire les remblais doivent être précisés.

• L’Autorité environnementale n’émet pas d’objection ni de complément aux dispositions concernant l’agriculture et les agriculteurs, mais rappelle que les incidences environnementales des mesures de compensation agricole devront être évaluées dans l’étude d’impact. Elle valide l’éventualité d’étude d’un aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe). Je soutiens cette proposition.

• L’Autorité environnementale invite la DREAL à prendre en compte les nouvelles normes environnementales. Concernant la pollution de l’air, elle rappelle que l’OMS a publié le 22 septembre 2021 de nouveaux seuils de référence plus exigeants afin de mieux protéger la santé des populations vis-à-vis de la pollution de l’air ambiant. Il conviendra de comparer les concentrations moyennes (chroniques) aux nouvelles valeurs guide de l’OMS. C’est ce que j’avais demandé par anticipation dès 2019 à ATMOSUD, et qui avait conduit en liaison avec les CIQ à l’installation d’une station de mesure complémentaire placée près de la RN 113. C’était indispensable pour apprécier la pollution actuelle réelle autour de cet axe.

• Mais je note surtout que la question des évaluations des trafics et de leurs projections doit être consolidée. Cette question est fondamentale, car le projet de contournement autoroutier a été élaboré dans les années 90 pour répondre à un besoin de continuité autoroutière, mais il doit surtout répondre à la volonté d’organiser et de réduire drastiquement les trafics routiers sur le système viaire de la commune d’Arles et dans le pays d’Arles.

L’Autorité environnementale considère qu’au stade de l’étude d’impact, il serait plus important, plutôt que de prétendre présenter des prévisions exactes, de se doter d’une vision prospective. L’analyse de plusieurs scénarios fondés sur des comportements et des politiques publiques différenciées permettrait de disposer d’autant de scénarios d’impact et en conséquence de prévoir des mesures (vitesse autorisée sur la nouvelle infrastructure, sur les axes viaires…).

En l’état du projet, l’effet le plus direct de la réalisation du contournement serait de réduire le trafic sur la RN 113 à hauteur de 30 000 véhicules par jour. C’est évidemment encore trop pour permettre un retour de cette RN à une ambiance urbaine sereine après réhabilitation, trop aussi pour ouvrir des perspectives de maîtrise complète des flux routiers dans le centre-ville.

Refonder les mobilités à Arles pour compléter le contournement

Tous les Arlésiens souhaitent un projet urbain ambitieux, apaisé, faisant une large place aux modes de déplacements doux et aux transports collectifs et permettant de rendre à notre Cité ses monuments et vestiges d’un passé glorieux dans leur écrin.

L’Autorité environnementale demande que le projet de contournement autoroutier soit présenté à ce sujet comme élément d’un projet de « territoire » incluant les incidences indirectes de ce contournement. Elle rappelle que dès les premières études du projet en 1996, l’État avait élaboré un dossier de voirie d’agglomération encourageant à concevoir un système viaire global et structurant pour la ville d’Arles.

Cet avis de l’Autorité environnementale doit guider la poursuite des études du projet, qui doit s’enrichir des conclusions de la très féconde concertation menée par l’ACCM sur la future réhabilitation de la RN 113, qui a fait émerger le besoin de réflexion au niveau et sur un système viaire d’agglomération.

L’organisation d’un système viaire structuré par une rocade est bénéfique dans toutes les agglomérations où il a permis d’organiser les mobilités douces et les transports collectifs. Il permet de préserver l’environnement des quartiers denses, et de concentrer le trafic routier sur des axes où sa pollution routière peut être en partie endiguée.

La mise au point de ces projets et l’élaboration d’un projet urbain adapté privilégiant les transports collectifs et les mobilités douces nécessite des études de déplacements des ménages, dont l’agglomération arlésienne a trop longtemps été privée, contrairement aux pratiques des autres agglomérations. La concertation organisée sur la future réhabilitation de la RN 113 en a jeté les bases ; l’avis de l’Autorité environnementale invite à aller plus loin.

Le projet de contournement autoroutier doit permettre et accompagner l’organisation du système viaire arlésien, et je souhaite que les échangeurs prévus sur ce projet soient complétés par rapport au projet arrêté en mars 2021, qui ne prévoit pas des échangeurs complets.

L’avis de l’Autorité environnementale légitime ma demande. Je demande donc à la DREAL de présenter au prochain comité des élus un projet avec des échangeurs complets permettant de structurer le système viaire de l’agglomération et de réduire le trafic résiduel sur la RN 113 à un niveau très inférieur à 30 000 v/j.

Je souhaite que le prochain comité des élus que réunira le Préfet de Région soit aussi l’opportunité de rassembler toutes les forces vives pour préparer la réalisation d’un système viaire moderne et adapté aux enjeux urbains de la cité d’Arles.

Le Département et la Région doivent accompagner le projet

comme dans les autres grandes agglomérations des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, il est nécessaire que le Conseil départemental et le Conseil régional y concourent activement dans le cadre de leurs attributions et responsabilités.

Le Département a une responsabilité particulière avec le projet de déviation de la RD 35 qui est urgent, et la mise à niveau de la rocade RD 570 ; ces projets contribueront décisivement à la réduction du trafic en centre-ville d’Arles dès lors que le contournement autoroutier sera en service avec des échangeurs adaptés. Je serai attentive aux engagements du Département, pour que le pays d’Arles rattrape ses retards d’équipements routiers.