« Je souhaite que la venue de Madame la Ministre Jacqueline Gourault ouvre un processus de travail qui permettra au Pays d’Arles d’être le premier grand territoire français à profiter des modalités de différentiation que va créer la loi 4D. »

Le projet de loi 4 D (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration, Décomplexification) sera débattu prochainement par l’Assemblée nationale. J’ai participé à sa préparation comme Rapporteure pour avis du Projet de Loi Organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution au titre de la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation et j’avais bien à l’esprit le cas du Pays d’Arles.

Ce projet de loi ouvre la possibilité de différenciation entre les territoires pour tenir compte de leurs spécificités.

Le Pays d’Arles est un territoire cohérent, qui dispose d’une culture et d’une économie propres. Il a sa particularité qui doit être respectée et valorisée au sein de la Provence et de la région Sud.

J’ai ouvert le débat sur son avenir dès mon élection en juin 2017. En accord avec la grande majorité des élus locaux, j’ai défendu la possibilité de conférer au Pays d’Arles des compétences particulières après la réunion des 3 intercommunalités qui le composent.

Je me suis opposée au rapport Dartout qui proposait la dissolution du Pays d’Arles dans la Métropole Aix-Marseille-Provence après fusion avec le Département des Bouches du Rhône, et j’ai été écoutée par le Président de la République.

Au fil de ces échanges en 2018 et2019, j’ai invité la Ministre en charge, Madame Jacqueline Gourault à rencontrer les élus locaux et les responsables économiques, sociaux et culturels à écouter leurs arguments.

Les élections municipales ont confirmé les positions des édiles du territoire. À Arles, la position ambiguë du Maire sortant a été largement désavouée.

Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, auprès de qui j’ai plusieurs fois défendu nos positions en l’invitant à une concertation approfondie avec notre territoire, a déjà rencontré certains élus en 2019, et fera prochainement le déplacement à Arles pour rencontrer le nouveau Président de la principale composante du Pays d’Arles, la communauté d’agglomération ACCM et nouveau Maire d’Arles, Patrick De Carolis. Je salue cette initiative.

Depuis 2019, la réalité de la situation de la Métropole Aix-Marseille-Provence et les enjeux de sa fusion envisagée avec le département des Bouches-du-Rhône sont mieux connus (Rapport de la Chambre régionale des Comptes, d’Instituts et C.C.I, etc). Rien n’est venu à l’encontre des projets de constitution d’un grand Pays d’Arles, autonome de la Métropole et associé à ses 3 métropoles voisines.

Au contraire, les analyses sur l’avenir opérationnel de la Métropole mettent en évidence des urgences qui n’ont rien à voir avec le Pays d’Arles.

Conforter le Pays d’Arles, assurer son développement dans le respect de sa culture, de son économie, de son environnement humain et naturel, c’est la priorité depuis mon élection. Avec les forces vives de tout le Pays d’Arles, et en ne cédant rien aux tentations centralisatrices.

Je souhaite que la venue prochaine de Madame la Ministre Jacqueline Gourault à Arles ouvre un processus de travail qui permettra au Pays d’Arles d’être le premier grand territoire français à profiter des modalités de différentiation que va créer la loi 4D. Ce projet mérite d’être porté par toutes les forces vives du territoire, et je continuerai de le promouvoir à l’Assemblée nationale et auprès du Gouvernement, loin de tout esprit politicien, pour le bien collectif.

Mon communiqué de presse du 05 mai 2021