Lettre adressée aux Maires du Pays d’Arles

Copie de la lettre de Monica Michel, Députée des Bouches-du-Rhône, adressée à tous les maires du Pays d’Arles

Vendredi 21 septembre 2018

PAYS d’ARLES et METROPOLE AIX-MARSEILLE

Où en est-on ?

Le sujet de l’avenir institutionnel de notre territoire est un enjeu majeur qui engage le Pays d’Arles dans une réflexion profonde. Les nombreux acteurs en lien avec ce dossier alimentent un débat politique et médiatique. Je vous propose de revenir sur les principaux éléments de ce dossier et j’appelle de mes vœux un débat démocratique très ouvert avec la participation active de tous les acteurs de la vie publique, économique, sociale et culturelle en pays d’Arles.

Ma position est claire, je soutiens les élus du Pays d’Arles qui ne veulent pas qu’on leur impose une fusion du pays d’Arles avec la Métropole Aix-Marseille sans autre alternative. Et je travaille avec les élus du territoire qui proposent d’autres solutions, adaptées à notre bassin de vie.

Pour illustrer mon propos je vous invite à découvrir les pièces jointes : la carte avec les flux de circulation chiffrés au départ du Pays d’Arles et le graphique qui illustre bien la place de la taille du Pays d’Arles par rapport à d’autres départements.
Vous trouverez également le courrier que notre Premier Ministre a adressé à Mr Dartout, Préfet de région sur la mission détaillée qu’il lui a confiée.
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Le débat sur l’avenir de la Métropole Aix-Marseille est ouvert depuis sa création sur un territoire très étendu en 2016, malgré l’opposition de plusieurs communes.

Le fonctionnement de cette métropole n’est pas encore consolidé, et son financement non plus. Cette situation délicate a justifié des aides de l’Etat, de la Région PACA, et notamment du département des Bouches du Rhône, en faveur notamment de Marseille, dont les difficultés sont connues depuis plus de 30 ans.

Le rayonnement économique de la métropole est un enjeu pour toute la Provence ; le pays d’Arles ne peut qu’en bénéficier, même si actuellement les liens économiques, sociaux et culturels avec Marseille ne sont pas plus forts qu’avec les agglomérations de Nîmes et Avignon. Mais une métropole plus forte, rayonnant en Europe et sur la Méditerranée est souhaitée par tous.

J’en suis convaincue. Je suis députée de Miramas et Istres, donc de la métropole aussi. Mais surtout, mes fonctions passées comme directrice commerciale du Grand port maritime de Marseille Fos m’ont apporté une bonne connaissance pratique de cette problématique.

Mais aujourd’hui, l’avenir de la Métropole en tant qu’institution, interpelle celui du pays d’Arles.

Pourquoi ?

Parce que le Président de la République souhaite réduire le mille-feuille institutionnel et rapprocher les administrations territoriales des citoyens, les rendre plus efficaces, plus disponibles et moins coûteuses. Le gouvernement envisage donc de supprimer l’échelon départemental sur le périmètre des métropoles, comme cela a été fait dès 2015 à Lyon avec le département du Rhône.

A Lyon, cela n’a pas mis en cause d’autres collectivités que les communes déjà membres de la Communauté urbaine du Grand Lyon qui a été « simplement » fusionnée avec le département du Rhône sur son seul territoire. Le reste du département est devenu le département du Nouveau Rhône, avec 450 000 habitants et 2 715 km2, et comprend notamment la Communauté des communes de l’est Lyonnais où se trouvent l’aéroport et la gare TGV de Saint Exupéry- Satolas.

Alors, pourquoi le pays d’Arles est-il concerné ?

Certes, des élus marseillais ont évoqué l’histoire politique et administrative du département depuis 150 ans. Mais Aix et Arles ont aussi un passé propre et très prestigieux, et plus ancien !

Surtout, des fonctionnaires et des experts arguent du fait que le pays d’Arles, hors métropole, ne compte « que » 29 communes, 171 000 habitants et 2031 km2, ce qui les fait douter de la viabilité administrative et financière d’un département des « nouvelles Bouches du Rhône » ou d’une entité autonome du pays d’Arles.

C’est ainsi que s’est noué depuis 1 an un débat sur l’avenir institutionnel du pays d’ARLES, d’abord entre spécialistes et quelques élus, et maintenant plus largement et dans les media.

Ce débat est sain, justifié, et il est prêt techniquement.

Il doit être démocratique. Toutes les forces du pays d’Arles doivent y contribuer.

Il ne met pas en doute l’urgence de consolider et renforcer la Métropole Aix-Marseille dans son périmètre actuel.

Un débat sain et justifié car le pays d’Arles forme un territoire cohérent, homogène culturellement, dont les traditions taurines et agricoles s’arrêtent à l’étang de Berre, car la Nature à l’Est de cette limite naturelle est différente. Et le pays d’Arles a un rapport privilégié avec le Rhône, l’eau du fleuve et de la mer, avec ses grands espaces riches en biodiversité.

Le pays d’Arles s’est structuré économiquement et socialement de façon autonome, avec des instances consulaires et une Chambre de commerce et d’industrie dédiée et autonome, des tribunaux, des organismes sociaux adaptés à son échelle et distincts de leurs homologues métropolitains. il forme un bassin d’emploi, hélas encore faible, mais homogène, avec plus de liens avec Nîmes et Avignon qu’avec Marseille. Et ce bassin de vie a vu sa cohérence renforcée depuis 25 ans par l’insuffisance de ses infrastructures, et la déprise de ses moyens de transport et mobilité : tous les projets routiers importants y restent en attente, alors que le reste du département a vu ses RD et voies rapides se réaliser à 2×2 voies ; le tracé du TGV a sorti Aix de son isolement depuis 120 ans, mais isolé Arles après ces mêmes 120 ans ; les transports collectifs régionaux et départementaux sont insuffisants, le motif souvent avancé étant que le pays d’Arles est situé aux confins du département comme de la région.

Un débat prêt techniquement : les élus ont anticipé et préparé ce débat. Conscients des conséquences possibles des orientations du Président de la République, dès septembre 2017, les députés de la 15èmeet 16èmecirconscription, couvrant le pays d’Arles, ont travaillé avec les maires des 29 communes et les Présidents des 3 intercommunalités les regroupant ( ACCM, Terre de Provence, CCVBA) pour anticiper et préparer le débat inévitable et ses conséquences législatives.

Le Président du PETR en liaison avec les 3 présidents des intercommunalités a commandé une étude technique pour établir les premiers éléments d’analyse et de contexte pour le pays d’Arles. Le rapport daté de décembre 2017 a mis en évidence :

. d’une part qu’un département des « nouvelles Bouches du Rhône » couvrant le pays d’Arles uniquement, serait comparable à une dizaine de départements existant, dont par exemple les Alpes de Haute Provence (territoire limitrophe de la métropole Aix-Marseille et dont 1 commune en est déjà membre).

. d’autre part que l’intégration des communes du pays d’Arles dans la Métropole entraînerait selon les dispositions légales actuelles, une charge fiscale supplémentaire de 17 Millions € par an au bénéfice de la nouvelle métropole, sans nouveaux services pour les habitants et entreprises du pays d’Arles.

. que la fusion des 3 intercommunalités en 1 seule apporterait des avantages financiers et renforcerait le poids du pays d’Arles en cas d’intégration forcée dans la métropole.

A la suite de ce rapport technique, et des échanges qu’il a suscité entre élus locaux, les 3 Présidents des intercommunalités ont décidé, en accord avec les maires, d’engager une procédure de fusion en une seule intercommunalité du pays d’Arles. Et le Président du PETR a commandé une étude technique complémentaire à des spécialistes des finances locales. Rendue en juillet 2018, cette étude confirme l’intérêt de la fusion des 3 intercommunalités par rapport à une intégration dans la nouvelle métropole.

Un débat démocratique. L’avenir du pays d’Arles est une question de bonne administration et d’efficacité, mais il ne peut se limiter à cet aspect technocratique ou politique. C’est une question d’organisation des instances citoyennes et républicaines dans un territoire qui a sa cohérence à tous points de vue, qui forme un bassin de vie authentique, et qui dispose déjà des structures propres à son organisation.

Si le pays d’Arles était intégré à la métropole, la distance moyenne à parcourir par un habitant pour se rendre au siège de la métropole, pour des obligations courantes, serait de 84,4 km ; alors que cette distance est actuellement de 19 km déjà pour les habitants de la métropole dans sa configuration actuelle, et qu’elle serait de 18 km pour un pays d’Arles unifié. La démocratie locale, nous sommes nombreux à penser qu’elle est plus forte quand elle est proche !

Cela concerne tous les citoyens du pays d’Arles, et mérite une consultation sincère de tous les acteurs de la vie publique, économique, sociale et culturelle du pays d’Arles. Dès Juillet 2018, j’ai pris publiquement position en faveur d’un débat public, qui pourrait être organisé comme le sont les débats sur les grands projets ; cela garantit qu’un dossier technique complet sera réalisé et porté à la connaissance de tous, et que le débat sera mené au fond avec des modérateurs neutres.

D’autres formes de consultation sont imaginables, mais l’important sera que le débat public neutre permette d’éviter les biais politiciens ou les stratégies individuelles. Le pays d’Arles doit se construire collectivement.

Quelles démarches sont en cours ?

Les 3 intercommunalités et le PETR ont saisi le Préfet des Bouches du Rhône afin d’engager la procédure de fusion en une seule.

Le préfet a réagi en demandant une nouvelle délibération avec un projet de statuts pour cette intercommunalité unique.

La communauté d’agglomération ACCM a re-délibéré le 27 juin 2018 dans la forme demandée, ce qui faisait courir un délai de 2 mois pour que le Préfet engage ou refuse d’engager la procédure.

Par lettre du 28 Août 2018, le Préfet a refusé d’engager la procédure de fusion, arguant que celle-ci « pourrait ne pas recueillir les majorités nécessaires » lors de la consultation des 29 conseils municipaux. Cette position est juridiquement contestable ; mais surtout, elle semble vouloir éviter le débat local démocratique qui devrait évidemment se tenir, et d’abord dans les conseils municipaux. J’ai fait part au Préfet de mon étonnement et de mon désaccord dans une lettre circonstanciée.

Dans le même temps, des élus départementaux et métropolitains ont fait des déclarations ; la plupart poussent à une intégration directe des 29 communes du pays d’Arles dans la nouvelle métropole, mais ne fournissent aucune base technique ni financière à leurs argumentations. Le devenir du pays d’Arles devient de fait sensible aux manœuvres politiques, d’autant plus que les modalités électorales au sein de la future métropole sont actuellement encore inconnues.

Cette situation n’est pas constructive, et surtout pas pour le pays d’Arles.

Je le craignais, et avec les présidents des intercommunalités et du PETR, j’avais diligenté des démarches auprès des ministres compétents du Gouvernement depuis Avril 2018. J’ai contacté les cabinets du Premier ministre et du Président de la République et leur ai présenté les réflexions des élus du pays d’Arles. Plusieurs députés m’ont apporté leur soutien dans ces démarches, et notamment François Michel LAMBERT, député de Gardanne et du pays d’Aix, Jean Marc ZULESI, député du pays Salonnais, et Jean François CESARINI, député d’Avignon.

Vendredi 7 septembre, le Président de la République était en déplacement à Marseille pour une rencontre internationale. Dans les 4 jours précédents, suite à la décision du Préfet, le sujet du devenir du pays d’Arles avait donné lieu à plusieurs déclarations, d’autant plus médiatisées qu’elles faisaient suite à la démission de la présidence de la Métropole de Jean Claude GAUDIN, et que Martine VASSAL annonçait aussitôt sa candidature à sa succession et son intention déclarée de cumuler les fonctions de Présidente du Département et de la Métropole.

Le Président de la République a pris l’initiative de convoquer les parlementaires et les « grands » élus métropolitains pour évoquer le devenir institutionnel de la Métropole et du Département, et donc du pays d’Arles. Je suis intervenue lors de cette réunion pour présenter et soutenir les démarches du pays d’Arles.

Il a insisté sur la nécessité de travailler avec méthode et avec une forte écoute des élus locaux et des parlementaires. Il a demandé au Préfet de Région de préparer un rapport circonstancié pour éclairer le Gouvernement avant toute décision, et il a demandé que soient clairement traitées les questions du périmètre pertinent pour la future métropole, de ses compétences et de leur redistribution vers les communes dans un souci de proximité, et de son financement.

Dès samedi 8 septembre, j’ai eu à Arles une réunion de travail de 1h30 avec le Préfet de Région, et nous avons pu échanger librement sur sa mission et les conditions de sa réussite. J’ai noté que le Préfet souhaite aborder toutes les hypothèses possibles pour la métropole et le pays d’Arles, sans exclusive.

Dès lundi 10 septembre, le Premier ministre a missionné officiellement le Préfet de Région pour qu’il établisse ce rapport et de mener une concertation sur ce sujet d’ici mi-novembre.

Dans ce contexte, le débat local que j’appelle de mes vœux depuis 3 mois a une forte justification.

Le Préfet devrait donc rendre un rapport au Gouvernement fin Novembre. C’est aussi à cette date que l’Assemblée Nationale devrait reprendre les débats sur les projets de loi constitutionnelle et organique traitant de la création des métropoles de rang européen, et de leurs modalités de fonctionnement. Un article de loi sera dans toutes hypothèses nécessaires pour conclure les réflexions sur le devenir de la métropole Aix Marseille : sur le mode électoral sinon sur le périmètre ou la redistribution des compétences vers les communes. Et sur les répartitions de compétences en matière économique avec la Région, car comme cela est apparu à Lyon, un accord entre Région et Métropole est indispensable pour que la >métropole joue son rôle économique pleinement… Et je remarque que personne n’envisage de fusionner pour autant la Région avec la métropole Aix Marseille sur son territoire.

Un amendement a été proposé par plusieurs députés avec ma participation afin de permettre des expérimentations institutionnelles, pour permettre aux communes, aux territoires, de sortir du carcan monolithique national quand les problématiques locales le justifient. Cela correspond au vœu du Président de la République, confirmé par le Premier Ministre en Conférence nationale des Territoires. Cet amendement permettrait par exemple à la future intercommunalité unique du pays d’Arles de demander à exercer les compétences du département à la place de celui-ci. C’est ce que plusieurs élus du pays d’Arles considèrent comme une expérience à tenter au cas où le département serait fusionné avec la métropole sur le périmètre de celle-ci, car ils ne pensent pas sensé de maintenir une administration départementale « croupion » et éloignée.

Je souhaite que cette démarche soit étudiée au fond, et elle illustre bien l’intérêt de l’amendement législatif sur ce droit à l’expérimentation que je soutiens.

En revanche, aucune procédure législative n’est nécessaire pour rapprocher la métropole Aix-Marseille de ses collectivités voisines à l’Est comme à l’Ouest. C’est ce que la métropole de Lyon a maintenu avec plusieurs intercommunalités de sa région d’influence, au-delà des limites administratives ou départementales. Le pôle métropolitain lyonnais avait été mis en place sous forme associative par le Grand Lyon dès 2008, sous forme d’expérimentation avant que les pôles métropolitains soient officialisés par la loi de 2014. La métropole Aix-Marseille n’a pas pris l’initiative de créer un pôle métropolitain, et je suis convaincue que cette lacune est source de malentendus entre territoires qui sont parties prenantes, ensemble, du rayonnement de la région marseillaise et de la Provence. Cette formule, qui peut être initiée par la métropole avec les intercommunalités actuelles, aurait le mérite de proposer des sujets et des projets à une action solidaire pour le développement économique et social de la Provence, et de créer « du liant » dont notre région a besoin.

Le devenir du pays d’Arles s’inscrit dans une problématique complexe. Je travaille avec les élus locaux pour que les décisions à venir soient pragmatiques, respectueuses de l’essence de notre territoire et de son potentiel.

Ce site internet évoluera progressivement. Je l’adapterai à vos attentes, alors n’hésitez pas à me faire part de vos remarques et suggestions par retour de mail.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

Monica Michel, Députée des Bouches-du-Rhône,