Lettre du 03 octobre à Monsieur Pierre Dartout, Préfet de la Région PACA

Monica MICHEL
Députée des Bouches-du-Rhône
16ème circonscription
12, rue de la République
13200 ARLES
04 90 18 93 27

à

Monsieur Pierre Dartout
Préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
2 Bd Paul Peytral
13282 Marseille cedex 06

Arles, le 3 octobre 2018.

Réf : MM/ – 0283 /18
Objet : Précisions concernant les réunions des concertations locales

Monsieur Le Préfet,

J’ai pris connaissance de votre lettre du 28 septembre 2018 m’invitant aux réunions de concertation locale sur le partage des compétences entre métropole et communes et vous en remercie.

J’ai bien noté que vous organisez des réunions distinctes en pays d’ARLES, en vous référant aux territoires des intercommunalités existantes.

J’ai eu connaissance des termes de la même lettre d’invitation adressée aux maires du pays d’Arles, et plusieurs m’ont fait part de leur étonnement devant les termes de votre lettre. Je suis aussi étonnée.

Vous écrivez :  » le Premier Ministre m’a chargé d’organiser une concertation sur les possibilités d’évolution de la métropole Aix-Marseille-Provence. Je dois ainsi mener, avec les acteurs locaux concernés, une réflexion sur les évolutions de cette structure en termes de gouvernance et de fonctionnement. »

J’étais présente lors de la réunion où le Président de la République vous a missionné, et me permets de vous rappeler les termes de la lettre de mission du Premier Ministre qui a formalisé ces instructions : votre réflexion et le rapport que vous en tirerez doit traiter 3 aspects d’une évolution de la Métropole AMP et du département des Bouches du Rhône : périmètre, compétences, financement.

Les mots de gouvernance et fonctionnement que vous employez sont, il me semble, restrictifs et peuvent induire en erreur les élus. Cela donne à penser que la question du périmètre, que vous omettez de mentionner, et qui est primordiale pour les élus du pays d’ARLES, est déjà « tranchée », comme tente de le faire accroire une communication débridée de la part de certains élus.

Je regrette cet oubli, qui est de nature à cristalliser davantage les attitudes et postures des élus en pays d’ARLES, et finalement nuire à une réflexion construite et partagée.

Ceci faisant suite à la décision que vous avez prise le 28 Août de ne pas donner suite à la demande légale de création d’un périmètre de fusion des 3 intercommunalités du pays d’Arles, de suspendre le SCOT du pays d’Arles, beaucoup d’élus me font part de leurs doutes sur l’impartialité de l’Etat dans son fonctionnement local.

Face à ces ressentis qui mettent en cause la politique des territoires du Gouvernement, que je défends et explique sur le terrain, et qui a été rappelée à Marseille la semaine dernière par le Premier Ministre, je souhaiterais qu’il y ait de réelles clarifications lors des réunions que vous allez présider.

Par ailleurs, votre mission porte sur les compétences de la Métropole, du Département, et des communes de la Métropole. Il s’agit d’une analyse de la gouvernance actuelle, et des améliorations que tous les élus de la métropole jugent nécessaires et urgentes, avec un but technique d’efficacité et de proximité appropriée, et un objectif de démocratie renforcée.

Cette mission sur la gouvernance actuelle de la Métropole doit éviter, il me semble, d’être confondue avec celle sur son périmètre, car elle en serait indépendante si le Département ne devait pas y être impliqué, et serait nécessaire même en ce cas.

Il me semble que la mission sur le périmètre de la Métropole doit se fonder sur une réflexion sur ce que devrait être une Métropole capable de concurrencer en termes de marketing territorial ses homologues de niveau européen. Quels sont les outils de gouvernance à disposition de ces leaders européens, quels sont leurs facteurs clés de réussite, et quelles sont les réformes nécessaires pour doter la Métropole AMP d’une vraie capacité de mener à bien des projets, et non seulement d’y aspirer en devant mobiliser des moyens et partenaires extérieurs et disséminés ?

C’est ainsi que pourrait se dessiner ce que serait une « métropole de projet », ambition annoncée par des élus marseillais et qui ferait unanimité dans la région urbaine autour de Marseille, pays d’ARLES inclus.

Cette mission sur le périmètre devrait donc, à mon sens, être indépendante de la réflexion sur la répartition des compétences entre le Département et la métropole, et leur éventuelle fusion sur le périmètre de la métropole « de projet ».

Le pays d’ARLES n’est pas le seul à être concerné par cette réflexion, et toute la région urbaine de Marseille doit l’être, tout le territoire impliqué dans ce que serait une Métropole de projet, donc une partie du Var, des Alpes de haute Provence et de Vaucluse. En votre qualité de Préfet de Région, il vous échoit normalement de mettre en œuvre votre réflexion à cette échelle géo-économique. Les travaux des agences d’urbanisme et des services de l’Etat depuis 30 ans doivent sans doute disposer des éléments pour approprier la concertation sur le périmètre à la bonne échelle.

Enfin, je pense nécessaire que vous rappeliez aux élus que votre mission porte aussi sur le financement. Beaucoup d’élus locaux sont inquiets de l’état des finances de la métropole au vu des déclarations récurrentes de ses responsables actuels, mais aussi de l’état des finances du Département des Bouches du Rhône qui a considérablement augmenté sa dette en 3 ans. Or, cette dette sera prise en compte dans les critères de convergence en cas de fusion générale entre Métropole et Département.

Malheureusement, les élus ne disposent pas des informations pertinentes à ce sujet, et le doute est de plus en plus grand sur la persistance à court terme d’une « manne départementale », comme la dénomment certains élus.

Un processus de fusion entre métropole et Département impliquera la mise en place d’une commission des apports spécialisée, probablement placée sous l’égide de la chambre régionale des comptes comme ce fut le cas à LYON. Ne faudrait-il pas missionner la Chambre régionale des comptes dès maintenant en appui à votre mission de réflexion, afin de lever les doutes circulant sur ces questions de finances ?

En conclusion, je vous serais reconnaissante de bien vouloir lever les ambiguïtés que votre lettre aura pu induire auprès des élus locaux du pays d’ARLES notamment, et je me tiens à votre disposition pour participer à des échanges sur les sujets que j’évoque, avec les responsables que vous impliqueriez.

Enfin, il me semble que les réunions de concertation que vous engagez en pays d’Arles seraient plus profitables si vous preniez l’initiative de revenir sur votre décision du 28 Août, et de laisser les conseils municipaux débattre et voter en pleine responsabilité démocratique sur le projet d’intercommunalité unique. Votre décision est juridiquement contestée, et a poussé de nombreux élus à souhaiter une consultation populaire pour y faire pendant. Je pense que le devenir du pays d’Arles a besoin de sérénité et de démocratie simple.

Je souhaite d’ailleurs attirer votre attention sur la plate-forme de consultation en ligne mise en place par vos services. Je tiens à vous féliciter pour cette initiative qui démontre le souci d’exemplarité démocratique des services de l’Etat, comme y a appelé le Président de la République régulièrement.

Néanmoins, je suis étonnée que cette plate-forme se contente de poser 3 questions, d’essence généraliste, et de nature forcément subjective dès lors qu’aucun élément tangible de réflexion et de connaissance des problématiques n’est fourni aux internautes appelés à s’exprimer.

Plusieurs citoyens passionnés par le sujet du devenir de la métropole m’ont fait part de leur déception de ne pouvoir se référer à aucun document, pas même des notes succintes, pour argumenter leur avis.

Je crains fort que cette consultation en ligne soit considérée comme un sondage de ressentis ou d’opinion, et que ses « résultats » soient récusés par les observateurs, ou les parties prenantes de positions déjà établies dans les débats à venir autour de votre futur rapport.

Je vous suggère de compléter la consultation en ligne par des éléments complets et réfléchis. Peut-être aurait-il mieux valu y soumettre une forme provisoire de votre rapport ?

Restant à votre disposition afin que la concertation décidée par le Président de la République et le Premier Ministre et votre mission soient un vrai succès démocratique, exemplaire de la politique des territoires du Gouvernement, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma haute considération.

Monica MICHEL
Députée des Bouches-du-Rhône
16ème circonscription