Lettre du 13 septembre adressée à Martine Vassal

Monica MICHEL
Députée des Bouches-du-Rhône
16ème circonscription
12, rue de la République
13200 ARLES
04 90 18 93 27

à

Mme VASSAL
Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône
Hôtel du Département
52, av. St Just
13256 Marseille cedex 20

Arles, le 13 septembre 2018.

Objet : avenir du Pays d’Arles et de la Métropole

Madame la Présidente,

J’ai appris avec tristesse la démission de M Jean Claude GAUDIN de la présidence de la métropole Aix-Marseille. Le Président GAUDIN a servi admirablement la Provence et Marseille depuis plus de 40 ans, et a fait la preuve dans toutes ses fonctions d’une grande sagesse et d’un profond respect pour tous ses interlocuteurs.

Il sera regretté, forcément. J’ai lu dans la presse que vous serez candidate à sa succession, et je vous souhaite réussite si vous êtes élue, car la Métropole a besoin d’un élan fort qui la fasse rayonner en Europe et sur la Méditerranée.

Dans votre entretien avec la Provence, paru le 6 septembre 2018, vous évoquez le projet de fusion du département avec la métropole, et vos intentions en tant que possible Présidente de ces 2 institutions à la fois.

La question est en effet celle du devenir de la métropole, de façon à enrichir le fait métropolitain et valoriser au mieux le potentiel économique et social de son territoire.

Beaucoup d’observateurs s’accordent à constater que des évolutions sont possibles et souhaitables dans sa gouvernance et son fonctionnement pour lui permettre de gagner en efficacité, en visibilité et en affirmation. Il est vrai que ceci ne devrait pas se faire au détriment de la démocratie locale, et que les conditions de sa création en opposition avec plusieurs communes en 2015 devraient ne pas être renouvelées. Je me persuade que vous avez vécue en situation de responsabilité cet épisode qui n’a pas été constructif pour la métropole, et que vous avez pu en tirer la conclusion qu’il ne faut pas le renouveler avec d’autres territoires, comme le pays d’Arles.

Le pays d’Arles n’a pas souhaité être intégré à la Métropole en 2015, et il ne semble pas que des éléments nouveaux soient intervenus depuis pour faire évoluer cette position qui est d’essence populaire autant que réfléchie. Il ne devrait pas être concerné par une nouvelle tentative d’intégration dans la Métropole si le projet du gouvernement est bien de fusionner départements et métropoles sur le périmètre de celles-ci.

Mais, quelle que soit l’organisation intercommunale du pays d’Arles dans le futur, il est certain que celui-ci doit coopérer étroitement avec la métropole Aix-Marseille, comme d’ailleurs avec les agglomérations de Nîmes et Avignon, pour donner du sens concret au projet déjà ancien de « grand delta ».

Dans votre entretien avec la Provence, vous abordez plus concrètement le pays d’Arles.

D’une part, vous qualifiez de mini-département ce que serait ce territoire s’il était détaché de la métropole départementale. Avec 171 000 habitants et 2 031 km2, cela serait néanmoins un territoire comparable à une douzaine de départements actuels, et notamment aux Alpes de Haute Provence, territoire également limitrophe de la métropole Aix Marseille et en relations économiques et sociales avec elle. Vous indiquez que le Préfet « s’y est opposé ». Cette assertion sort de son contexte la décision administrative et procédurière de M le Préfet, qui ne vise en aucune façon le fond des démarches du pays d’Arles et leur bien fondé.

Je suis convaincue, comme vous le préconisez ensuite, qu’il revient à la Métropole et au Département de prouver aux élus et habitants du pays d’Arles que la Métropole peut leur apporter beaucoup plus qu’aujourd’hui.

Mais il est vrai que la métropole n’apporte actuellement rien au pays d’Arles, en dehors de coopérations équilibrées dans le domaine culturel.

Quant au département, il serait utile que les réflexions et études menées par les intercommunalités du pays d’Arles soient complétées par des faits et chiffres venant de vos services. En particulier sur les questions de financement et de fiscalité. Le département assure ses missions de service public en pays d’Arles, notamment auprès des communes qui bénéficient d’aides contractuelles très utiles, mais le pays d’Arles contribue aux ressources fiscales et économiques du département comme la métropole. Une balance de ces contributions respectives pour les citoyens serait utile pour leur permettre de compléter leur information.

C’est d’autant plus souhaitable que la métropole semble confrontée à des difficultés budgétaires sensibles, et avec la ville de Marseille à des besoins de financement importants, auxquels le département a répondu fortement. L’évolution de la dette du département et de la métropole est aussi un sujet inquiétant pour le pays d’Arles qui a eu une gestion prudentielle dans son ensemble jusqu’à maintenant. C’est un sujet qui nécessite des éclaircissements chiffrés.

Au-delà de ces considérations importantes, je vous rejoins pour constater que les citoyens du pays d’Arles ont besoin de comprendre quels projets seraient enfin menés à bien ou engagés.

Vous évoquez par exemple l’usage du Rhône pour les transports, mais très ponctuellement. C’est un sujet important que j’ai mis en exergue de mon action depuis 1 an. Le Rhône est une chance pour le pays d’Arles ; le port de marchandises doit être relancé, et des investissements sont nécessaires, ainsi que des mesures économiquement incitatives. Le développement des zones logistiques en pays d’Arles et en arrière port des darses du GPMM à Fos offre des opportunités ; une vraie coopération avec la métropole et le GPMM, entre les CCI, serait souhaitable.

Les transports de voyageurs sur le Rhône méritent aussi un meilleur soutien, à l’image de ce qui se constate dans d’autres départements rhodaniens.

Ces sujets pourraient en effet donner lieu à un engagement plus fort du département. J’ai déjà créé un groupe de travail avec les élus arlésiens et des professionnels et la CCI du pays d’Arles pour refaire du Rhône une chance pour le territoire, en commençant par le développement du tourisme de croisières, sujet que je maîtrise et que j’ai porté au port de Marseille ; ce serait une bonne chose que le département s’y joigne activement. CCI du pays d’Arles dont la disparition dans une fusion totale serait un coup porte à la nécessaire proximité dont nos Tpe-Pme ont un besoin absolu.

Vous évoquez aussi la problématique de mobilité, et vous soulignez l’importance et la qualité du schéma métropolitain des mobilités. Je vous en donne acte, mais forces est de constater que ce schéma est très centralisé et manque de liaisons réticulaires, alors que l’emploi est réparti dans la métropole selon un schéma beaucoup moins « étoilé ». Le pays d’Arles se situe aux confins de ce schéma, et son extension à l’ensemble du département ne pourrait que se limiter à l’axe ferré Marseille Arles, malheureusement en souffrance depuis la mise en service de la ligne TGV via Aix.

Quant aux infrastructures routières, force est de constater qu’aucun projet conséquent de contournement ou mise à 2×2 voies des RN ou RD en pays d’Arles n’a été engagé depuis 25 ans. Dans le même temps, des projets importants ont été menés à bien dans le reste du département. De ce fait, la question des infrastructures routières et de transport est devenue prégnante, et leur insuffisance une cause de l’autonomisation croissante du bassin arlésien à l’égard du reste du département.

J’attire donc votre attention sur le contournement autoroutier d’Arles, pour lequel votre soutien public serait maintenant le bienvenu. La LEO mérite aussi davantage de détermination. Les RD autour d’Arles méritent aussi des investissements conséquents, comme les RD 6 et 9 : mise à 2×2 de la RD 570, déviation de la RD 35, mise en sécurité de plusieurs autres RD…

Je souhaite attirer votre attention sur un autre point important, que vous n’avez pas pu évoquer. Le pays d’Arles connaît une situation sociale difficile, et les indicateurs de chômage et de précarité sont parmi les plus mauvais du département. Le niveau de qualification, avec les questions de mobilité, est un déterminant du développement économique ; il est en retard à Arles par rapport à la moyenne départementale. Or, Arles est le siège de formations d’excellence, de niveau européen, autour des écoles de la CCI du pays d’Arles, MOPA notamment. J’ai conscience et appuie toutes les démarches du département et de la métropole pour créer des campus d’excellence autour de Marseille ; je souhaiterais que des moyens de même ampleur soient déployés pour conforter la réussite arlésienne autour de MOPA notamment. Au cas où comme vous déclarez le souhaiter, le pays d’Arles serait intégré dans la métropole Aix-Marseille, ce qui entraînerait aussitôt la disparition de la CCI du pays d’Arles au sein de la CCI de Marseille, quelles garanties y aurait-il que MOPA ne serait pas transférée à Luminy ou sur l’Arbois the Camp ? Ce serait alors un mauvais coup porté au développement d’Arles autour des industries de la culture, alors que l’intérêt des projets de la fondation LUMA et le succès des Rencontres internationales de la photo donnent corps à la stratégie locale où MOPA aura une place importante. La confortation d’un pôle de formation et universitaire à Arles est un enjeu majeur, et qui doit être abordé dans toute discussion sur le devenir de la Métropole et du pays d’Arles.

C’est d’autant plus important que plus de la moitié des foyers arlésiens ne paient pas de taxe d’habitation, ou ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Pour ces citoyens, la question des services de proximité est essentielle, et celles des fiscalités en cas de fusion est mineure. Cette question sociale est, à mon avis, anormalement absente des débats publics sur le devenir du pays d’Arles et ses rapports avec la métropole et le département.

Je suis à votre disposition pour évoquer pratiquement avec vous et vos services ces sujets.
Et je souhaite que la concertation concernant le devenir de la métropole, que le Premier ministre vient de confier au Préfet de Région puise se nourrir de réflexions comme celles ainsi amorcées.

Veuillez croire, Madame la Présidente, à l’assurance de ma parfaite considération, et à mes voeux de réussite dans vos fonctions actuelles et futures.

Monica MICHEL
Députée des Bouches-du-Rhône
16ème circonscription