Projet de Loi de Finances rectificative 3 pour 2020 : J’alerte Bruno LE MAIRE sur la situation des C.C.I

Les Chambres de Commerce et d’Industrie ont su, au cours de la crise sanitaire, intervenir en première ligne notamment dans leur mission de soutien aux entreprises ayant connu une baisse d’activité.

Ce rôle démontre leur caractère essentiel, au plus près des territoires urbains et ruraux, et nous invite à mettre en oeuvre toutes les mesures susceptibles de leur assurer la pérennité de leurs ressources.

Les Chambres de Commerce et d’Industrie connaissent depuis 2012 une baisse significative d’une partie de leur financement par la taxe pour frais de chambre (TFC), qui s’est poursuivie suite à l’évolution de

leurs missions actée dans la loi PACTE. En effet, alors que le plafond de la ressource qui leur était affectée était de 1,38 mds € en 2012, ce montant était de 575 millions € en 2020 et devrait se stabiliser à 375 millions € en 2022.

Or, la TFC assure, selon le rapport de la mission d’information conduite en 2018 par Mesdames les Députées Stella DUPONT et Valérie OPPELT, près de 66,4% du financement de cette mission de soutien aux entreprises.

Dès lors, il me semble que le maintien de la trajectoire actuelle de baisse du plafond de la ressource qui leur est affectée risque de compromettre la capacité des Chambres de Commerce et d’Industrie à assurer le soutien dont les entreprises ont besoin et particulièrement dans l’avenir pour accompagner la relance économique indispensable à nos territoires.

Pour ces raisons, il me paraît essentiel de surseoir aux mesures engagées et je demande au Gouvernement, dans un courrier cosigné par 42 Députés, adressé à Bruno LEMAIRE, d’étaler, dans la durée, cette trajectoire de baisse de la ressource affectée au CCI dans le temps, ceci dans le cadre des dispositions du projet de Loi de Finances Rectificative 3 de l’année 2020.

Je mesure l’importance de l’effort que représenterait cette orientation, mais la survie des moteurs économiques de nos territoires en dépend.

Ainsi, cet effort financier de l’État pourrait se traduire par un engagement des Chambres de Commerce et d’Industrie de poursuivre, voire d’augmenter, leurs actions de soutien des entreprises sur le terrain.

Courrier adressé à Bruno LE MAIRE le 05 juin 2020