Projet de Loi ELAN

Projet de Loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) présente 4 titres et objectifs principaux :

Construire plus, mieux et moins cher :

  • en dématérialisant les permis de construire
  • en favorisant la transformation de bureaux vacants en logements
  • en réduisant l’insécurité liée aux recours contentieux, notamment en renforçant la lutte contre les recours abusifs

Faire évoluer le secteur du logement social :

. en regroupant les bailleurs pour mutualiser leurs ressources

. en simplifiant le cadre juridique dans lequel exercent ces bailleurs

. en accélérant la vente de logements sociaux afin de faciliter l’accession sociale à la propriété

Favoriser la mixité sociale et mieux répondre aux besoins de chacun :

. en rendant plus transparentes les attributions de logements sociaux

. en créant le « Bail mobilité » pour répondre aux besoins temporaires de logement

  • en expérimentant l’encadrement des loyers dans les collectivités volontaires
  • en encadrant davantage la location de logements touristiques du type « AirBnB »

Améliorer le cadre de vie :

. en luttant plus efficacement contre l’habitat indigne

. en se dotant de moyens et d’outils inédits pour revitaliser les centres-villes des villes moyennes en créant les opérations de revitalisation des territoires

. en permettant la mise en oeuvre de l’accord signé avec les opérateurs sur le déploiement du numérique sur le territoire