Projet de Loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) présente 4 titres et objectifs principaux :
Construire plus, mieux et moins cher :
- en dématérialisant les permis de construire
- en favorisant la transformation de bureaux vacants en logements
- en réduisant l’insécurité liée aux recours contentieux, notamment en renforçant la lutte contre les recours abusifs
Faire évoluer le secteur du logement social :
. en regroupant les bailleurs pour mutualiser leurs ressources
. en simplifiant le cadre juridique dans lequel exercent ces bailleurs
. en accélérant la vente de logements sociaux afin de faciliter l’accession sociale à la propriété
Favoriser la mixité sociale et mieux répondre aux besoins de chacun :
. en rendant plus transparentes les attributions de logements sociaux
. en créant le « Bail mobilité » pour répondre aux besoins temporaires de logement
- en expérimentant l’encadrement des loyers dans les collectivités volontaires
- en encadrant davantage la location de logements touristiques du type « AirBnB »
Améliorer le cadre de vie :
. en luttant plus efficacement contre l’habitat indigne
. en se dotant de moyens et d’outils inédits pour revitaliser les centres-villes des villes moyennes en créant les opérations de revitalisation des territoires
. en permettant la mise en oeuvre de l’accord signé avec les opérateurs sur le déploiement du numérique sur le territoire
