Projet de loi « Engagement et Proximité » : J’ attire l’attention de Jacqueline GOURAULT et celle de Sébastien LECORNU au sujet de l’avenir des Conseils de développement

Le projet de loi présenté par Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Sébastien LECORNU, Ministre chargé des collectivités territoriales, prévoit notamment en son article 23, de rendre facultatifs les Conseils de développement et de supprimer la définition de leurs missions.

Cette disposition signifierait la disparition d’un grand nombre de Conseils de développement, notamment ceux créés dans les intercommunalités de moins de 50 000 habitants.

Ses conséquences seraient irréversibles car elles provoqueraient une défiance et une démobilisation chez les bénévoles, notamment ceux engagés, au sein du Conseil de développement du Pays d’Arles, aux côtés des élus en faveur d’un meilleur fonctionnement de la démocratie représentative et de la promotion d’une citoyenneté responsable.

Pleinement convaincue de l’utilité du Conseil de développement du Pôle d’Équilibre Territorial du Pays d’Arles, je soutiens la démarche entreprise par la Coordination nationale des Conseils de développement qui souhaite qu’un véritable travail collaboratif avec le Gouvernement, les services de l’État, les associations d’élus soit lancé afin d’identifier les pistes d’amélioration possible du texte.

Communiqué de presse du 09.10.2019