Atelier Législatif et citoyen concernant le Projet de Loi relatif à la Croissance et la Transformation des Entreprises PACTE

J’ai organisé un Atelier législatif et citoyen en collaboration avec la CCI du Pays d’Arles, en présence de son Président Stéphane PAGLIA et de mon cher collègue Mohamed LAQHILA, Député des Bouches du Rhône 11ème circonscription.

Des commerçants et entrepreneurs étaient présents.

Le projet de Loi est en cours de discussion à l’AN et il m’a paru essentiel de pouvoir le présenter et échanger avec les habitants de ma circonscription avant sa 1er lecture en septembre.

Ce projet de loi, issu d’un processus de co-construction innovant avec l’ensemble des acteurs (Régions, Parlementaires, CESE, Associations Professionnelles, Syndicats) et une large Consultation menée notamment par les binômes réunissant des élus et des membres de la Société civile a pour ambition de répondre à plusieurs enjeux notamment pour faire grandir nos PME

En simplifiant les seuils applicables aux PME

En supprimant le forfait social sur l’intéressement et la participation

En repensant la place de l’entreprise dans la société

En créant son entreprise 100 % en ligne à moindre coût

En facilitant le rebond des entrepreneurs

En rapprochant la recherche publique de l’entreprise

En facilitant la transmission d’entreprise

En simplifiant et assurant la portabilité des produits d’épargne retraite

En soutenant les PME à l’export

En protégeant les entreprises stratégiques