#SoutenonsNosCCI : Réponse de Bruno LE MAIRE à ma demande du 05 juin 2020

Le 05 juin dernier, j’avais fait part à Bruno Le Maire de ma demande de révision de la trajectoire de plafond de la taxe pour frais de chambres (TFC) dans le contexte de restructuration des chambres de commerce et d’industrie et de gestion de l’après crise sanitaire.
En réponse à cette sollicitation, Monsieur le Ministre me fait savoir que l’expertise du rapport de CCI France portant sur la soutenabilité de la trajectoire de baisse de la TFC prévue par l’article 59 de la Loi de Finances pour 2020, est actuellement en cours.
Celle-ci permettra de fixer, dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2021, le niveau. de la TFC qui sera affectée aux CCI dés 2021.

Les Chambres de Commerce et d’Industrie ont su, à l’image de la CCI du Pays d’Arles , au cours de la crise sanitaire, intervenir en première ligne notamment dans leur mission de soutien aux entreprises ayant connu une baisse d’activité. 

C’est pour cette raison que lors de l’examen du 3ème volet du projet de loi de finances rectificative, j’ai déposé un amendement qui fut adopté, afin que soit annulée la baisse de 100 millions d’euros du plafond de la TFC.

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